Une solide expérience et des méthodes professionnelles, c'est ce qui distingue Santa Lucia, service à la personne. Constatez par vous-même pourquoi nos services font toute la différence.
Aperçu des avantages qui nous caractérisent :
Définition des services mandataires :
Ils assurent pour le compte de particuliers un mandat tel que défini par l'Article 1984 du Code Civil : "le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom. Le contrat ne se forme que par l'acceptation du mandataire."
Ils ont pour missions "le placement de travailleurs auprès de personnes physiques employeurs, ainsi que, pour le compte de ces dernières, l'accomplissement des formalités administratives et des déclarations sociales et fiscales liées à l'emploi de ces travailleurs". Ils ne sont pas employeurs des intervenants au domicile.
Le particulier conserve, dans ce cadre, toutes les prérogatives liées à sa fonction d'employeur, à savoir le paiement direct du salaire à l'employé(e), le paiement des charges sociales, le pouvoir disciplinaire, ...
La relation entre la société Santa Lucia et le particulier est formalisée par un contrat de mandat.
Au fil des législations, les services mandataires ont évolué et ont du s'adapter à la diversité des publics. A la différence du gré à gré, les services mandataires ont le devoir d'orienter les personnes vers le service le plus approprié à partir de l'évaluation des besoins mais également en portant à la connaissance de chacun les avantages et les inconvénients du recours au service mandataire.
Santa Lucia est une entreprise mandataire, c'est à dire qu'elle n'est pas l'employeur des aides à domicile : le bénéficiaire des services d'aides est l'employeur, il déclare son employé par le biais des Chèques Emploi Service Universel (CESU) qui est un service proposé par l'URSSAF.
Chaque fin de mois, l'employeur nous transmet le nombre d'heures effectuées par l'aide à domicile ainsi que le montant de son salaire mensuel puis nous effectuons les déclarations en créant un "espace Employeur" sur le site du CESU (lien en bas à gauche) ; à partir de cet espace, il a accès au montant des cotisations dues, aux fiches de paye nécessaires à son/sa salarié(e), ainsi qu'à sa déclaration fiscale pour l'année passée.
"Avec le Chèque Emploi Service Universel, les démarches déclaratives sont simplifiées et l'utilisateur bénéficie des avantages fiscaux liés à l'emploi d'une aide à domicile (avantage fiscal de 50% des dépenses engagées dans la limite d'un plafond annuel).
Cet avantage peut prendre la forme d'une réduction ou d'un crédit d'impôts pouvant atteindre la moitié des sommes versées (salaires + cotisations sociales) dans la limite d'un plafond de 12 000 euros (soit un avantage fiscal de 6 000 euros par an).
Ce plafond peut être porté à 15 000 euros (soit un avantage fiscal de 7 500 euros par an) à raison de 1 500 euros supplémentaires pour chaque enfant ou ascendant de plus de 65ans à charge, ou par personne du foyer fiscal de plus de 65ans.
Le plafond est de 20 000 euros (soit un avantage fiscal de 10 000 euros par an) pour les personnes invalides (titulaires d'une carte d'invalidité à 80% et plus) et les contribuables ayant à charge une personne titulaire de cette même carte d'invalidité ou un enfant donnant droit au complément d'allocation d'éducation spéciale."
Pou plus d'informations, rendez-vous à http://www.cesu.urssaf.fr, rubrique "présentation".